Qu’est-ce qu’Eurojust?
Eurojust, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, est une plateforme unique dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas, au sein de laquelle les autorités judiciaires nationales collaborent étroitement pour lutter contre la criminalité transfrontière grave. Le rôle d’Eurojust est de contribuer à rendre l’Europe plus sûre en coordonnant le travail des autorités nationales (des États membres de l’UE et des pays tiers) dans le cadre des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité transnationale.
Quelles sont les tâches et les compétences d’Eurojust?
Sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres, par Europol, par le Parquet européen et par l’OLAF, Eurojust appuie et renforce la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave pour laquelle Eurojust est compétente, lorsque cette criminalité affecte deux ou plusieurs États membres ou exige une poursuite sur des bases communes.
Afin d’exécuter ses missions, Eurojust tient compte de toute demande émanant d’une autorité compétente d’un État membre, de toute information fournie par les autorités, institutions, organes et organismes de l’Union compétents et de toute information recueillie par Eurojust elle-même.
Eurojust facilite également l’exécution des demandes de coopération judiciaire et des décisions dans ce domaine, notamment les demandes et les décisions qui se fondent sur des instruments donnant effet au principe de reconnaissance mutuelle.
Eurojust est compétente à l’égard des formes graves de criminalité qui sont énumérées dans le règlement Eurojust. Toutefois, à compter de la date à laquelle le Parquet européen assume ses missions d’enquête et de poursuites, Eurojust n’exerce pas sa compétence à l’égard des infractions pour lesquelles le Parquet européen est compétent, à l’exception des affaires qui concernent également des États membres qui ne participent pas à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen et à la demande de ces États membres ou à la demande du Parquet européen.
Eurojust exerce sa compétence pour les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union dans les affaires concernant des États membres qui participent à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, mais pour lesquelles le Parquet européen n’est pas compétent ou décide de ne pas exercer sa compétence.
Comment Eurojust fonctionne-t-elle?
Eurojust apporte son aide dans une large gamme d’enquêtes et de poursuites. Chaque dossier est différent et exige une approche individuelle. Souvent, les enquêteurs et les procureurs doivent agir immédiatement pour localiser et appréhender les suspects. Dans de tels cas, les autorités nationales peuvent s’appuyer sur les services de permanence uniques d’Eurojust, par exemple en facilitant l’exécution rapide d’un mandat d’arrêt européen (MAE), d’une décision de gel ou la collecte d’éléments de preuve au moyen d’une décision d’enquête européenne (DEE). Parfois, la mise en place d’une enquête est lente et méthodique, et peut nécessiter des mois, voire des années, de planification, de coordination et de discussion minutieuses, Eurojust jouant un rôle de coordination. Les quatre principaux moyens de soutien fournis par Eurojust sont les équipes communes d’enquête, les outils de coopération judiciaire de l’UE, les réunions de coordination et les centres de coordination.
Les dossiers portés devant Eurojust impliquent deux ou plusieurs États membres de l’UE, ou bien un État membre et un État non membre de l’UE. Parfois, les dossiers concernent des crimes commis dans un seul État membre et qui ont des répercussions au-delà de ses frontières. Eurojust met à la disposition des États membres sa vaste expérience et son expertise en matière de coopération judiciaire, y compris une série d’outils permettant de traiter des problèmes tels que les conflits de juridictions, les extraditions, la recevabilité des preuves, et le gel et le recouvrement des avoirs. Étant donné qu’Eurojust offre un soutien aux autorités de tous les États membres et de divers pays tiers, elle peut apporter une réponse rapide aux demandes, et parfois permettre de résoudre un dossier en l’espace de quelques heures.
Quelle est la composition d’Eurojust?
Le collège d’Eurojust est composé de membres nationaux, un par État membre de l’UE (à l’exception du Danemark, qui, en vertu du protocole nº 22, n’est pas lié par le règlement Eurojust). Les membres nationaux sont des juges, des procureurs ou d’autres professionnels de la justice ayant des prérogatives équivalentes. Ils sont assistés par des adjoints et des assistants.
Lorsqu’il exerce ses fonctions de gestion, le collège comprend également un représentant de la Commission européenne. Le collège est supervisé par le président d’Eurojust, qui est élu pour un mandat de quatre ans, dans la limite de deux mandats. Deux vice-présidents assistent le président dans l’exercice de ses fonctions. Ceux-ci sont également élus pour un mandat de quatre ans, dans la limite de deux mandats.
Le conseil exécutif d’Eurojust assiste le collège dans ses fonctions de gestion. Il dirige les travaux préparatoires que le directeur administratif doit effectuer pour les questions administratives à adopter par le collège et prend les décisions administratives explicitement décrites à l’article 16 du règlement Eurojust.
Le président d’Eurojust préside le conseil exécutif qui comprend les vice-présidents d’Eurojust ainsi qu’un représentant de la Commission européenne. Deux autres membres du collège sont nommés au conseil exécutif selon un cycle de rotation de deux ans.
Le directeur administratif est chargé de l’administration d’Eurojust, qui, à son tour, soutient le collège d’Eurojust.